Our statuts
SWISS INSTITUTE OF SPORTS DIPLOMACY (SWISSDO)
English version short, Full French version below
Article 1 – Name and legal form
Under the name SWISS INSTITUTE OF SPORTS DIPLOMACY (SWISSDO), a non-profit association is hereby established, governed by Articles 60 et seq. of the Swiss Civil Code.
Article 2 – Registered office and languages
The registered office of the association is in Geneva. It may be transferred by decision of the General Assembly. The association has two official languages: French and English.
Article 3 – Duration The association is established for an unlimited duration.
Article 4 – Objects The association’s mission is to:
1. Consolidate and promote Switzerland’s position as a central hub of the international sports ecosystem.
2. Use sport as a neutral instrument for dialogue, cooperation and rapprochement between institutional, sporting, academic, economic and associative actors.
3. Train, educate and support research and innovation in the fields of sport, sports governance and sports diplomacy.
4. Offer advisory, support, facilitation and networking activities in connection with its statutory objects.
5. Bring the national and international political and diplomatic world closer to the world of sport.
Version francaise fait foi:
Swiss Institute of Sports Diplomacy (SWISSDO)
Article 1 – Dénomination, forme, siège et durée
Sous la dénomination Swiss Institute of Sports Diplomacy (SWISSDO), il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est fixé à Genève. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale. La durée de l’association est illimitée. Les langues officielles de l’association sont le français et l’anglais.
Article 2 – Buts
L’association a pour but de promouvoir la diplomatie sportive, la gouvernance sportive et le dialogue entre les acteurs institutionnels, sportifs, académiques, économiques et associatifs. Elle vise notamment à renforcer la place de la Suisse dans l’écosystème international du sport, à rapprocher le monde diplomatique et le monde sportif, et à développer des activités de formation, de recherche, de conseil, d’accompagnement et de mise en relation.
Article 3 – Activités Pour atteindre ses buts, l’association peut notamment organiser des conférences, séminaires, formations, forums, études, publications, missions, visites d’étude et activités de conseil. Elle peut conclure des partenariats avec des institutions publiques ou privées, des organisations internationales, des organisations sportives et toute autre entité compatible avec ses buts.
Article 4 – Membres L’association comprend les catégories suivantes :
- membres fondateurs ;
- membres actifs ;
- membres de soutien ;
- membres d’honneur ;
- membres du Comité consultatif stratégique, CCS.
Les membres fondateurs participent à la constitution initiale de l’association. Sauf renonciation écrite de leur part, ils sont membres de plein droit du Comité. Ils disposent à l’Assemblée générale des mêmes droits et obligations que les membres actifs. La qualité de membre fondateur ne peut être transmise, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Les membres actifs disposent du droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres de soutien apportent un soutien moral, institutionnel ou financier à l’association. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, ils ne disposent pas du droit de vote. Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité. Leurs droits sont définis par l’AG. Les membres du CCS conseillent le Comité. Ils ne disposent du droit de vote que s’ils sont également admis comme membres actifs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales désignent une personne habilitée à les représenter. L’admission des membres est décidée par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité. L’association peut refuser une demande d’admission sans indication de motifs. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.
Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission écrite, exclusion ou non-paiement des cotisations. L’exclusion peut être prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, pour justes motifs. Le membre concerné doit pouvoir être entendu préalablement. Le Comité peut suspendre provisoirement un membre jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
Article 6 – Organes Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’organe de révision ou les vérificateurs des comptes.
Article 7 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle adopte et modifie les statuts, élit le Comité, approuve les comptes, fixe les cotisations et décide des orientations générales. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Comité au moins 30 jours à l’avance, par écrit ou par voie électronique, avec indication de l’ordre du jour. Chaque membre disposant du droit de vote dispose d’une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre disposant du droit de vote, au moyen d’une procuration écrite ou électronique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire des présents statuts. Les modifications des statuts, la transformation, la fusion et la dissolution de l’association requièrent la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 8 – Comité
Le Comité assure la gestion et la représentation de l’association. Il est composé d’au moins trois membres et d’au maximum neuf membres. Il comprend un Président, un Secrétaire général et un ou plusieurs autres membres. Sous réserve du droit des membres fondateurs de siéger au Comité, les membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles. Le Comité s’organise librement, attribue les fonctions internes et peut déléguer certaines tâches sous sa responsabilité. L’association est valablement engagée par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du Secrétaire général.
Article 9 – Finances, rémunération et révision
Les ressources de l’association proviennent notamment des cotisations, dons, legs, subventions, revenus d’activités, formations, événements, publications et prestations de conseil. Les revenus de l’association sont intégralement affectés à la réalisation de ses buts. Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres, fondateurs, membres du Comité ou tiers. Les membres du Comité, les membres de l’association et les personnes mandatées par l’association peuvent être rémunérés ou dédommagés pour les fonctions, mandats, prestations ou missions accomplis au service de l’association. Toute rémunération doit être conforme aux usages du marché, proportionnée aux prestations fournies et compatible avec le but non lucratif de l’association. La personne concernée ne participe pas à la décision qui la concerne. L’Assemblée générale élit un organe de révision ou deux vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans, renouvelable. Ils examinent les comptes annuels et présentent un rapport à l’Assemblée générale. Le Comité procède, le cas échéant, à l’inscription de l’association au registre du commerce lorsque les activités de l’association ou la loi l’exigent.
Article 10 – Responsabilité, dissolution et version applicable
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par ses biens. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. La dissolution peut être décidée uniquement par l’Assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. En cas de dissolution, l’actif disponible est attribué à une organisation suisse poursuivant un but similaire, d’utilité publique et exonérée d’impôts. Aucun actif ne peut être distribué aux membres, fondateurs, membres du Comité ou à leurs proches. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française fait foi. Version 1, faite à Genève le 5 mai 2026.